Qui est responsable de quoi
La plateforme occupe deux rôles distincts, et la confusion des deux est la première source d'erreur en la matière.
- Responsable de traitement pour les COMPTES : votre identité, votre adresse email, votre rôle, vos préférences, votre journal d'activité. Ces données existent parce que vous utilisez le service, et c'est nous qui décidons pourquoi et comment.
- Sous-traitant pour les DONNÉES FOURNISSEURS que vous nous confiez : coordonnées de vos contacts, données d'émissions de leurs installations. Vous restez responsable de traitement ; nous n'agissons que sur vos instructions, encadrées par un contrat de sous-traitance (RGPD art. 28).
Si vous êtes un fournisseur invité sur la plateforme, votre responsable de traitement est l'importateur qui vous a invité. Vous pouvez néanmoins exercer tous vos droits directement depuis votre espace.
Quelles données sont traitées
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 n'est collectée : ni santé, ni opinion, ni origine, ni donnée biométrique. Rien n'est demandé qui ne serve au service.
- Compte : adresse email, rôle, langue d'interface, consentement aux emails, date de création.
- Entreprise : raison sociale, numéro EORI, pays, secteurs importés, nom du contact administrateur.
- Contact fournisseur : adresse email, nom, téléphone, coordonnées de l'installation.
- Activité : déclarations, quantités, émissions, calculs, changements de statut, remarques de vérification.
- Traçabilité : journal d'audit — qui, quoi, quand, depuis quelle adresse IP.
- Aucun profilage, aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
Pourquoi, et à quel titre
Chaque finalité repose sur une base légale distincte. Elles ne sont pas interchangeables : c'est la base qui détermine vos droits.
- Fournir le service (comptes, déclarations, calculs) — exécution du contrat, art. 6.1.b.
- Répondre aux obligations CBAM et conserver les pièces justificatives — obligation légale, art. 6.1.c.
- Sécuriser la plateforme : journal d'audit, limitation de débit, détection d'abus — intérêt légitime, art. 6.1.f.
- Envoyer les emails de service (invitation, relance, échéance) — exécution du contrat. Vous pouvez les couper depuis vos préférences, sauf ceux sans lesquels le service ne fonctionne pas.
- Supervision technique des erreurs, si activée — intérêt légitime. Mots de passe, jetons et contenu des requêtes en sont exclus par filtrage.
Combien de temps
Une durée unique pour tout serait commode et fausse. Chaque catégorie a la sienne, alignée sur ce qui la justifie.
- Déclarations, émissions, calculs versionnés, historiques : cinq ans, obligation de conservation CBAM.
- Journal d'audit : cinq ans, sans identité une fois le compte effacé.
- Adresses IP du journal : douze mois, puis purge automatique. Le CBAM impose de savoir qui a fait quoi, jamais depuis où.
- Compte et préférences : le temps de la relation, puis effacement à votre demande.
- Invitations non acceptées : sept jours, durée de validité du lien.
- Sauvegardes : trente-cinq jours en ligne, pour la reprise après incident — pas pour l'archivage.
Qui d'autre y a accès
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Les prestataires techniques ci-dessous interviennent, chacun pour une tâche précise.
- [Hébergeur européen — à confirmer à la mise en ligne] — hébergement de l'application, de la base et des sauvegardes, dans l'Union européenne, sous contrat de sous-traitance (art. 28).
- Brevo (France) — acheminement des emails transactionnels. Reçoit l'adresse du destinataire et le contenu du message, rien d'autre. Données dans l'Union européenne.
- Sentry, si la supervision est activée — traces d'erreur techniques. Mots de passe, jetons et corps de requête sont retirés avant transmission.
L'objectif est qu'aucune donnée de la plateforme ne quitte l'Espace économique européen, par le choix des prestataires plutôt que par des clauses contractuelles. La localisation de chaque prestataire est vérifiée et documentée dans le registre des traitements avant la mise en ligne.
Vos droits, et comment les exercer
Deux d'entre eux ne demandent ni email ni délai : ils sont dans vos paramètres, et s'exécutent immédiatement.
- Accès et portabilité (art. 15 et 20) — bouton « Télécharger mes données » dans vos paramètres. Fichier JSON structuré, exploitable ailleurs.
- Effacement (art. 17) — bouton « Supprimer mon compte ». L'écran vous indique, avant confirmation, ce qui sera supprimé et ce qui sera conservé.
- Rectification (art. 16) — modifiable depuis votre profil, ou sur demande.
- Limitation et opposition (art. 18 et 21) — par email à l'adresse de contact.
- Retrait du consentement aux emails — depuis vos préférences, à tout moment.
L'effacement de votre compte ne supprime pas vos déclarations. Elles décrivent l'activité de votre entreprise, pas votre personne, et une obligation légale impose de les conserver cinq ans (art. 17.3.b). Une fois votre compte effacé, les identifiants qu'elles contiennent ne renvoient plus à quelqu'un d'identifiable.
Toute demande adressée par email reçoit une réponse sous un mois, conformément à l'article 12.
Comment les données sont protégées
securiteTexte
- Mots de passe chiffrés par bcrypt avec sel — ils ne sont jamais lisibles, y compris par nous.
- Jetons d'invitation stockés sous forme d'empreinte : une copie de la base ne livre rien d'utilisable.
- Cloisonnement strict entre entreprises : chaque requête est filtrée par l'entreprise du compte appelant.
- Journal d'audit en ajout seulement, ni modifiable ni effaçable.
- Chiffrement de bout en bout des échanges (HTTPS), en-têtes de sécurité stricts.
- Limitation de débit sur la connexion et les dépôts de fichiers.
Cookies et stockage local
Aucun cookie publicitaire, aucun traceur d'audience tiers, aucun bandeau de consentement — parce qu'il n'y a rien à consentir. Votre navigateur conserve votre jeton de session et votre préférence de langue ; ces éléments restent sur votre appareil et ne nous sont jamais transmis autrement que pour vous authentifier.
Réclamation
Si une réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr. Ce droit s'exerce sans passer par nous au préalable.
Nous écrire
Pour toute question relative à vos données : biaouflo@gmail.com. L'identité complète du responsable de traitement figure dans les mentions légales.
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